Conditions Générales du Service (CGS)
Application Foire de Brignoles en Provence Verte
Article 1 – Dispositions générales et objet des CGS
Les présentes Conditions Générales du Service (ci-après les « CGS ») régissent la relation entre l’utilisateur et l’organisateur de la Foire de Brignoles en Provence Verte dans le cadre de l’utilisation du site internet et/ou de l’application mobile accessible notamment à l’adresse suivante :
https://foiredebrignol1.goodbarber.app
La navigation, la consultation ou l’utilisation de l’application Foire de Brignoles en Provence Verte implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGS, sans réserve.
L’organisateur se réserve le droit de modifier ou d’adapter les présentes CGS à tout moment et sans préavis. Les CGS applicables sont celles en vigueur au moment de l’utilisation des Services et publiées sur le site internet et/ou l’application.
Il est recommandé de consulter régulièrement les présentes CGS avant toute utilisation des Services.
En acceptant ces CGS, l’utilisateur certifie avoir atteint la majorité légale dans son pays de résidence. Si l’utilisateur est mineur, il déclare utiliser les Services avec l’autorisation de ses représentants légaux.
Les Services ne doivent en aucun cas être utilisés à des fins illégales ou non autorisées.
L’utilisateur s’engage notamment à ne pas :
tenter de porter atteinte au bon fonctionnement des Services ;
tenter d’accéder frauduleusement aux systèmes informatiques ;
introduire des virus, logiciels malveillants ou tout autre dispositif susceptible d’endommager les Services ;
perturber ou tenter de perturber l’intégrité, la disponibilité ou la sécurité des Services.
Article 2 – Contenus et propriété intellectuelle
Les contenus proposés sur l’application et le site internet peuvent être accessibles gratuitement.
L’ensemble des contenus accessibles sur les Services, notamment les textes, images, photographies, vidéos, logos, marques, éléments graphiques, bases de données et plus généralement tout élément composant l’application ou le site, est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Ces contenus sont la propriété de la Foire de Brignoles en Provence Verte, de ses partenaires ou de leurs ayants droit respectifs.
Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation, traduction, modification ou exploitation, totale ou partielle, des contenus accessibles sur les Services, quel qu’en soit le procédé, sans autorisation préalable écrite, est strictement interdite.
L’utilisateur s’engage notamment à ne pas :
reproduire les logos, marques, noms ou identités visuelles ;
copier ou reproduire tout ou partie des Services ;
vendre, exploiter ou transmettre les contenus à des fins commerciales ou non ;
porter atteinte, directement ou indirectement, aux droits de propriété intellectuelle attachés aux Services.
Les contenus sont exclusivement destinés à un usage personnel et non commercial.
Article 3 – Accès aux Services
L’accès à l’application et au site internet est en principe libre et gratuit, sous réserve des coûts de connexion internet et d’équipement qui restent à la charge de l’utilisateur.
Certains services, rubriques, fonctionnalités ou contenus peuvent être soumis à des modalités d’accès particulières.
L’organisateur se réserve le droit de suspendre, limiter ou interrompre, temporairement ou définitivement, tout ou partie des Services, notamment pour des raisons techniques, de maintenance ou de mise à jour.
L’organisateur ne saurait être tenu responsable en cas d’impossibilité temporaire d’accès aux Services.
Article 4 – Billetterie et services tiers
L’application peut proposer un accès à un service de billetterie au moyen d’un module ou d’un contenu HTML intégré renvoyant vers la plateforme Yurplan.
L’utilisateur est expressément informé que les opérations de réservation, de paiement, d’annulation, de remboursement et plus généralement l’ensemble des transactions liées à la billetterie relèvent exclusivement de la plateforme Yurplan.
En conséquence, les achats de billets effectués via ce service sont soumis aux conditions générales d’utilisation et/ou de vente de Yurplan, ainsi qu’aux politiques applicables de cette plateforme.
L’organisateur de la Foire de Brignoles en Provence Verte ne saurait être tenu responsable :
du fonctionnement du service de billetterie opéré par Yurplan ;
des conditions de vente, d’annulation ou de remboursement appliquées par Yurplan ;
des éventuels dysfonctionnements techniques, erreurs de paiement ou litiges liés à la transaction réalisée sur la plateforme tierce.
Il appartient à l’utilisateur de consulter les conditions contractuelles applicables sur la plateforme Yurplan avant toute réservation ou tout achat.
Article 5 – Garanties
Les contenus et services proposés sur l’application et le site internet sont fournis « tels quels » et selon leur disponibilité.
L’organisateur ne garantit pas que les informations diffusées sur les Services soient complètes, exactes, à jour ou exemptes d’erreurs ou d’omissions.
L’utilisateur reconnaît utiliser les Services sous sa seule responsabilité.
L’organisateur ne saurait être tenu responsable en cas d’erreur, d’inexactitude ou d’omission dans les contenus proposés.
Article 6 – Modération des contenus et contenus générés par les utilisateurs
Lorsque les utilisateurs publient, transmettent ou mettent en ligne des contenus via les Services, notamment sous forme de commentaires, messages ou tout autre contenu, ils garantissent disposer de l’ensemble des droits et autorisations nécessaires à cette diffusion.
Les utilisateurs s’engagent à ne pas publier de contenus :
illégaux, diffamatoires, injurieux ou trompeurs ;
obscènes, pornographiques ou contraires aux bonnes mœurs ;
incitant à la haine, à la violence ou à la discrimination ;
portant atteinte aux droits, à l’image ou à la réputation de tiers.
Il est également interdit :
d’usurper l’identité d’un tiers ;
d’utiliser une fausse identité ;
d’introduire des virus, logiciels espions ou tout dispositif malveillant ;
d’envoyer du spam ou de perturber le fonctionnement des Services.
L’organisateur se réserve le droit de supprimer, modifier ou rendre inaccessible tout contenu ne respectant pas les présentes CGS, sans avertissement préalable et sans indemnité.
Article 7 – Responsabilité
L’organisateur ne saurait être tenu responsable en cas de :
dysfonctionnement du réseau internet ;
interruption ou indisponibilité des Services ;
intrusion frauduleuse de tiers ;
présence de virus ou autres éléments nuisibles ;
utilisation frauduleuse de moyens de paiement sur une plateforme tierce ;
plus généralement, de tout dommage résultant d’une cause technique extérieure à sa volonté.
Article 8 – Liens de tiers et contenus externes
Les Services peuvent contenir des liens vers des sites internet, applications, plateformes ou contenus exploités par des tiers.
Ces services tiers ne sont pas sous le contrôle de l’organisateur de la Foire de Brignoles en Provence Verte.
L’organisateur ne peut être tenu responsable du contenu, de l’exactitude, de la disponibilité ou des pratiques de ces services tiers.
L’accès à ces sites ou services externes se fait sous la seule responsabilité de l’utilisateur.
Article 9 – Exclusion de garantie
Les informations disponibles sur les Services sont fournies à titre purement informatif.
L’utilisateur reconnaît que les contenus diffusés ne constituent ni un conseil personnalisé, ni un engagement contractuel, et ne doivent pas être utilisés comme seule base de décision.
L’organisateur se réserve le droit de modifier, compléter ou supprimer tout contenu à tout moment et sans préavis.
L’organisateur ne garantit pas que les Services :
seront accessibles de manière continue ;
seront exempts d’erreurs ou d’anomalies ;
répondront à tous les besoins de l’utilisateur ;
seront totalement sécurisés.
Les Services sont fournis « en l’état », sans garantie expresse ou implicite.
En aucun cas l’organisateur, ses salariés, prestataires, partenaires ou représentants ne pourront être tenus responsables de dommages directs ou indirects, y compris notamment toute perte de données, perte de revenus, perte de chance ou perte de profits.
Article 10 – Indemnisation
L’utilisateur accepte d’indemniser, de défendre et de garantir l’organisateur de la Foire de Brignoles en Provence Verte contre toute réclamation, action, demande, condamnation ou frais, y compris les frais d’avocat, résultant :
d’une violation des présentes CGS ;
d’une utilisation abusive ou illicite des Services ;
d’une atteinte aux droits d’un tiers.
Article 11 – Divisibilité
Si une disposition des présentes CGS était jugée illégale, nulle ou inapplicable par une juridiction compétente, cette disposition serait réputée non écrite, sans affecter la validité des autres stipulations qui demeureront pleinement en vigueur.
Article 12 – Résiliation
Les présentes CGS demeurent applicables pendant toute la durée d’utilisation des Services par l’utilisateur.
L’utilisateur peut cesser à tout moment d’utiliser les Services.
L’organisateur se réserve le droit de suspendre, limiter ou résilier l’accès de l’utilisateur à tout ou partie des Services, à tout moment, sans préavis, en cas de non-respect des présentes CGS ou de comportement portant atteinte au bon fonctionnement des Services.
Article 13 – Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGS sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à leur validité, leur interprétation, leur exécution ou leurs conséquences sera soumis à la compétence des tribunaux compétents du ressort de Draguignan, sauf disposition légale impérative contraire.
Article 14 – Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales du Service, l’utilisateur peut contacter l’organisateur à l’adresse suivante :
contact@foiredebrignoles.fr